Actualités

L’ORMR nomme une nouvelle agente d’examen des plaintes (13 mars 2017):

Au nom du conseil d’administration de l’ORMR, John J. Rossiter, son président, a le plaisir d’annoncer la nomination d’Elyse Sunshine au poste d’agente d’examen des plaintes (AEP) pour un mandat de trois ans à compter du 25 février 2017. Mme Sunshine apporte diverses compétences et une expérience qui aideront l’ORMR à exécuter son mandat consistant à soutenir aussi bien la protection que les choix offerts aux consommateurs grâce à la transparence.

Mme Sunshine est avocate et associée du cabinet Rosen Sunshine LLP spécialisé dans le droit de la santé. Elle est active dans le milieu de la santé et a été membre du comité d’éthique pour la recherche à l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview, ainsi que membre fondatrice du conseil d’administration du David Cornfield Melanoma Fund. Elle est aussi membre de la Medico-Legal Society, de l’Association du Barreau de l’Ontario et de l’Advocate’s Society. En 2015 et 2016, elle figurait dans la liste dressée par Best Lawyers® Canada dans le domaine du droit de la santé.

L’AEP est chargé d’examiner les mesures prises par le registrateur ou la registrateure (dans certaines conditions) à l’égard des plaintes relatives aux prétendues contraventions à la Loi. Si le registrateur ou la registrateure a examiné une plainte et décidé de ne prendre aucune autre mesure à l’égard d’une plainte, le plaignant ou la plaignante a le droit de demander un examen par l’AEP. L’AEP examine le caractère raisonnable de la manière dont le registrateur ou la registrateure a étudié la plainte et de sa décision de ne prendre aucune autre mesure. L’AEP peut renvoyer la plainte au registrateur ou à la registrateure en lui recommandant de prendre d’autres mesures.

Le conseil d’administration de l’ORMR renouvelle le mandat de l’agente de gestion des risques (13 mars 2017):

John J. Rossiter a aussi le plaisir de vous informer que le mandat de Deana Williams au poste d’agente de gestion des risques (AGR) a été renouvelé pour une durée supplémentaire de quinze mois. Elle avait initialement été nommée en 2014 pour un mandat de trois ans. Le poste d’AGR est un poste unique, indépendant de la direction de l’ORMR et relevant directement du conseil d’administration. L’AGR a pour mission d’examiner la façon dont l’ORMR assure l’application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et du règlement connexe, et d’en évaluer l’efficacité, notamment ses activités visant à faire en sorte que les titulaires de permis satisfassent aux normes en matière de soins et de sécurité et qu’ils respectent les droits des résidents énoncés dans la Loi et le règlement.

Annonce du conseil consultatif des parties prenantes (22 février 2017) :

Le conseil consultatif des parties prenantes de l’ORMR a le plaisir d’annoncer la nomination en son sein du père Gregory Blonde, résident de maison de retraite. De plus amples renseignements sur le conseil, ainsi que les biographies des membres qui le composent, sont disponibles ici.

Prévention des chutes (1 février 2017) :

Les chutes sont la principale cause des blessures chez les adultes âgés au Canada. Santé publique Ottawa assure un accès gratuit à son module d’apprentissage en ligne sur la prévention des chutes aux préposés aux services de soutien à la personne et aux bénévoles. Il est affiché ici et il peut servir d’outil d’apprentissage utile pour votre personnel.

Vous trouverez ici d’autres liens aux ressources dans nos lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections, les qualités et la formation, et les mesures d’urgence.

Avis important au public (26 janvier 2017) :

In Touch (connu aussi sous les noms de Rosemount Place et The Brick House), situé au 64, rue King, à Toronto (Weston), est désormais exploité sans permis de maison de retraite.

L’ORMR a accusé l’exploitante, Mme Elaine Lindo, d’exploiter un établissement sans permis en vertu de la Loi sur les maisons de retraite et d’avoir enfreint son ordonnance de probation. Par ailleurs, la registrateure a ordonné à Mme Lindo de prendre immédiatement des mesures pour cesser d’exploiter In Touch comme une maison de retraite.

Vous trouverez les détails complets ici.

Le conseil consultatif des parties prenantes de l’ORMR (4 janvier 2017)

Le conseil consultatif des parties prenantes de l’ORMR a le plaisir d’annoncer la nomination de sa nouvelle présidente, Esther Goldstein. Le conseil rend hommage à l’ancienne présidente, Debbie Doherty, pour les excellents services qu’elle a rendus dans cette fonction au cours des quatre dernières années. Le conseil souhaite également la bienvenue à ses nouveaux membres : Gail Walker et Graham Webb. De plus amples renseignements sur le conseil, ainsi que sur les biographies de ses membres, sont disponibles sur cette page Web.
Renseignements importants sur les mesures prises par l’ORMR (14 décembre 2016) :

L’ORMR a intenté des poursuites contre In Touch pour avoir exploité une maison de retraite sans permis et enfreint une ordonnance de probation. Vous trouverez des renseignements ici.
Garder vos coordonnées à jour

L’ORMR demande à toutes les maisons de garder leurs coordonnées à jour pour que nous puissions vous fournir des nouvelles et des renseignements notamment sur les droits de permis annuels, les demandes d’assurance des frais supplémentaires ou les demandes de nouveau matériel pédagogique.

En cas de changement du nom ou de l’adresse électronique de la personne-ressource, veuillez remplir un Formulaire d’avis de changement et l’envoyer à licensing@rhra.ca ou composer le 1 855 275-7472 pour obtenir de plus amples renseignements.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée implique tout un éventail d’intervenants, dont l’ORMR, dans l’aide médicale à mourir en Ontario :

Les médecins et les infirmiers praticiens en Ontario peuvent désormais offrir une aide médicale à mourir. La loi fédérale, qui a été adoptée le 17 juin 2016, explique comment les médecins et les infirmiers praticiens de l’Ontario peuvent offrir cette option. Elle énonce les critères auxquels les patients doivent satisfaire pour être admissibles à l'aide médicale à mourir et propose des mesures de sauvegarde qu'un médecin ou un infirmier praticien doit prendre pour offrir cette aide en toute légalité. Le gouvernement de l’Ontario va continuer de collaborer avec le gouvernement fédéral, ainsi qu'avec les autres gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de garantir que la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir se déroule de façon uniforme et harmonieuse, si possible, d'un bout à l'autre du pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/maid/default.aspx

Le 7 décembre 2016, le gouvernement de l'Ontario a déposé le projet de Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne l'aide médicale à mourir. Le projet de loi complète la législation fédérale et traite des questions qui sont du ressort provincial.

Vous trouverez une copie du communiqué de presse et du document d'information du MSSLD à :
https://news.ontario.ca/mohltc/fr/2016/12/lontario-depose-un-projet-de-loi-sur-laide-medicale-a-mourir.html
https://news.ontario.ca/mohltc/fr/2016/12/loi-modifiant-des-lois-en-ce-qui-concerne-laide-medicale-a-mourir.html

Le 1er novembre 2017, les factures concernant les droits de permis annuels de 2017 ont été envoyées aux maisons de retraite de l’Ontario. Pour accéder à la facture de votre maison, veuillez vérifier votre adresse électronique de titulaire de permis. Si vous n’avez pas reçu de facture, veuillez envoyer un courriel à licensing@rhra.ca ou composer le 1 855 275-7472 pour obtenir de plus amples renseignements.
Le 3 octobre 2016, la registrateure a délivré un permis à Revera pour l’exploitation de Briarfield Gardens (connu auparavant sous le nom de Emmanuel Village Retirement Residence). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur ce lien.
Le barème des droits 2017 et la lettre de la registrateure aux titulaires de permis sont désormais disponibles en cliquant ici.

Collaboration en matière de réglementation : L’ORMR est déterminé à travailler dans un esprit de collaboration avec d’autres organismes de réglementation et des organisations, comme le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU), qui poursuivent des objectifs communs en matière de protection et de sécurité des résidents. À ce titre, l’ORMR a le plaisir de communiquer les renseignements ci-dessous qui émanent du BCIGSU concernant les maisons de retraite :

  • Le 3 mai 2016, le BCIGSU a envoyé aux propriétaires/exploitants une lettre résumant les nouvelles exigences qui sont entrées en vigueur en vertu du Code de prévention des incendies de l’Ontario à compter du 1er janvier 2014. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette lettre pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Formation obligatoire en matière de sécurité-incendie
  • Le Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables
Permis révoqués : Pour obtenir des renseignements sur les décisions de la registrateure concernant la révocation d’un permis, veuillez consulter le registre public.

Les maisons de retraite suivantes font l’objet d’un avis de décision de révocation de permis :

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